Que faire face à un animal errant ou en état de divagation ?
Consulter le voisinage
Demandez aux commerçants alentours ou au voisinage s’ils connaissent l’animal ou s’ils ont eu vent d’un propriétaire qui le rechercherait.
Vérifier si l’animal porte un collier ou une médaille
Si l’animal se laisse approcher, rassurez-le par des caresses amicales et des mots calmes et posés puis vérifiez si l’animal porte un collier ou une médaille. Si cela est le cas, c’est qu’il appartient à quelqu’un. Souvent, les coordonnées (le numéro de téléphone ou l’adresse), de son propriétaire sont mentionnées. Vous pouvez alors tenter de contacter ce dernier.
Vérifier si l’animal est identifié(tatouage ou puce électronique)
Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d’une oreille ou à l’intérieur de la cuisse de l’animal. Le tatouage se compose de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et 3 chiffres
Grace à ce numéro de tatouage, vous pouvez déclarer l’animal trouvé (https://www.i-cad.fr/animal_trouve ) auprès du Fichier National d’Identification (I-CAD).
Cette démarche permettra aux services I-CAD d’informer le propriétaire que vous avez retrouvé son animal.
Si vous n’arrivez pas à lire le tatouage et en l’absence de lecteur de puce, emmenez l’animal chez un vétérinaire. Le vétérinaire pourra vérifier si l’animal porte une puce électronique
Le cas échéant, le professionnel, effectuera avec vous les démarches pour déclarer l’animal trouvé dans le Fichier National d’Identification (I-CAD) ou vous fournira le numéro d’identification, qui vous permettra d’effectuer cette déclaration
Se rapprocher de la mairie
La municipalité est responsable des animaux errants sur sa commune, et doit organiser leur prise en charge et leurs soins, ainsi qu’assurer l’information concernant ce service (article R 211-12 du Code rural).
En dehors des horaires d’ouverture de la fourrière, contacter le numéro d’urgence de la mairie qui vous orientera vers un vétérinaire sous convention qui pourra soigner et hospitaliser l’animal, s’il est blessé, dans l’attente d’être pris en charge par la fourrière.
La mairie vous communiquera également les coordonnées de la fourrière la plus proche ou d’un service de ramassage qui pourra venir chercher l’animal, de jour comme de nuit, surtout si l’animal est blessé ou si vous ne pouvez pas l’approcher.
L’animal sera ainsi pris en charge et soigné.
A savoir : il est interdit de garder un animal errant.
L’animal doit être confié à une fourrière afin qu’elle contacte les propriétaires d’animaux identifiés. Le propriétaire d’un animal entré en fourrière dispose d’un délai de 8 jours ouvrés et francs pour se manifester et récupérer son animal. Passé ce délai, l’animal est considéré comme abandonné et entre dans un parcours d’adoption.
Art L211-25 / 26 Code Rural
IDENTIFICATION
L’identification d’un chien ou d’un chat est obligatoire avant toute vente ou cession gratuite. Elle doit être faite par le propriétaire qui cède l’animal.
L’identification est effectuée par un vétérinaire.
Elle comporte, d’une part, le marquage de l’animal par puce électronique (ou tatouage) et, d’autre part, l’inscription au fichier national d’identification des carnivores domestiques (Icad).
L’identification permet d’attribuer à l’animal un numéro unique et d’enregistrer les nom et adresse de son propriétaire à l’Icad. L’identification permet d’identifier le propriétaire lorsqu’un animal est retrouvé après avoir été perdu ou volé.
Le vétérinaire qui procède à l’identification délivre immédiatement au propriétaire de l’animal une attestation provisoire d’identification. Il informe également l’Icad de cette identification dans les 8 jours. L’icad établit et transmet au propriétaire la carte d’identification définitive.
Le vendeur ou le donateur doit délivrer immédiatement au nouveau propriétaire de l’animal un document attestant l’identification. Et il doit adresser dans les 8 jours à l’Icad le document attestant le changement de propriétaire.
Le propriétaire d’un animal qui change d’adresse doit en informer l’Icad.
À savoir
l’identification est obligatoire, en dehors de toute cession, pour les chiens de plus de 4 mois et pour les chats de plus de 7 mois.
Le fait de céder un animal non identifié ou de détenir un chien ou un chat non identifié né après le 1er janvier 2012 peut être puni d’une amende de 750 €.
La même amende est applicable au propriétaire qui fait identifier son animal par une personne autre qu’un vétérinaire.
À savoir
l’identification de votre chat ou de votre chien peut être contrôlée par les policiers municipaux et les gardes champêtres et son absence peut être verbalisée.
Pour un aperçu plus complet de la législation concernant les animaux de compagnie, consulter le site de l’ICAD